Résidents fiscaux français

Les relevés de situation sont disponibles sur la plateforme pour tous les utilisateurs Spiko, fournissant toutes les informations nécessaires à des fins comptables et fiscales.

Particuliers

Seules les plus-values réalisées (montants retirés) sont soumises à l'imposition pour les particuliers en France. Les plus-values latentes restent non imposées jusqu'au retrait. Les taux d'imposition est au choix :

• Par défaut, le prélèvement forfaitaire unique de 30% comprenant 17,2% de prélèvements sociaux et 12,8% d'impôt sur le revenu
• Ou bien, sur option lors de la déclaration d'impôts, le barême progressif de 17,2% prélèvements sociaux auxquels s'ajoute le taux marginal d'impôt sur le revenu

Nous pré-remplissons automatiquement les déclarations fiscales et fournissons un imprimé fiscal unique (IFU) à tous les clients.

Personnes morales (assujetties à l'impôt sur les sociétés)

Ceci concerne la plupart des personnes morales, notamment les SA, SARL, SAS, SEL, sociétés coopératives et SCI ayant opté pour l'IS.

Seules les plus-values réalisées sont comptabilisées ; les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées mais nécessitent une réintégration fiscale. Le taux applicable est le taux normal d'impôt sur les sociétés de 25%.

ÉCRITURES COMPTABLES

Dépôt de fonds :

• Débit : Compte 503 "Actions" (montant du dépôt)
• Crédit : Compte 512 "Banque" (montant du dépôt)

Retrait de fonds :

• Débit : Compte 512 "Banque" (montant total du retrait)
• Crédit : Compte 503 "Actions (montant du dépôt initial)
• Crédit : Compte 767 "Produits nets sur cessions de valeurs mobilières" (plus-values)

RÉINTÉGRATION FISCALE

À la clôture des comptes, les plus-values latentes doivent être réintegrées fiscalement à la ligne XR du formulaire 2058-A.