Résidents fiscaux hors de France
Exonération fiscale française
Si votre résidence fiscale est hors de France, vous êtes totalement exonéré de l'imposition française sur les plus-values réalisées dans les fonds Spiko. Aucune retenue à la source en France ne s'applique aux retraits des fonds, et vous n'avez aucune obligation déclarative en France.
Obligations fiscales dans le pays de résidence fiscale
Bien qu'exonérées de l'imposition française, vos plus-values sont généralement imposables dans votre pays de résidence fiscale. Le traitement fiscal varie selon les juridictions, et vous devez vous conformer à vos réglementations fiscales locales.
Vous êtes responsable de la déclaration de vos plus-values selon vos obligations fiscales locales. Des relevés de compte complets à des fins de déclaration fiscale sont disponibles sur la plateforme pour tous les clients.
Besoin d'une documentation spécifique pour votre administration fiscale ? Contactez-nous à contact@spiko.io.
Nous pouvons fournir :
- Des relevés de compte spécifiques selon votre besoin
- Des documents juridiques confirmant l'exonération fiscale française